Autorisation et fiscalité

Autorisation

Pour vos projets d’agrandissement, constructions ou autre, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès des services de la Mairie.

Vous pouvez accéder aux formulaires directement en cliquant ici.

Fiscalité

Vos autorisations d’urbanisme génèrent l’application de différentes taxes et participations communales.

La taxe d’aménagement

Part communale 3%, à laquelle il faut ajouter la part du Département (1.86%) et la part pour l’archéologie préventive (0.4%).

Vous trouverez ci-dessous la délibération du conseil municipal fixant le taux et les exonérations de taxe d’aménagement communale.

>> Télécharger la délibération

Si vous souhaitez estimer le montant de cette taxe cliquer ci-dessous pour accéder au simulateur mis en ligne.

>> Simulateur en ligne

De même, tout raccordement au réseau d’assainissement collectif, génère la participation pour le financement de l’assainissement collectif. Vous trouverez ci-dessous la délibération du conseil municipal fixant le montant de cette participation. »

>> Télécharger la délibération