Catastrophe naturelle – mieux comprendre la procédure

Suite aux récentes intempéries, Gosné a déposé comme 19 communes (liste évolutive),  un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. .

Une commission interministérielle va examiner le dossier et se prononcera sur l’intensité anormale du phénomène naturel. Cet avis consultatif sera ensuite soumis aux ministres signataires de l’arrêté interministériel portant reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle.

L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera publié au journal officiel et les particuliers concernés auront  alors 10 jours pour joindre cet arrêté au dossier déjà déposé par leurs soins près de leur assurance.

Pour l’heure, nous invitons les particuliers sinistrés à se faire connaître à la mairie afin de leur envoyer le cas échéant l’arrêté ministériel qui sera pris si la commune est reconnue. Il est souhaitable de nous envoyer une liste ainsi que des photos significatives des dégâts liés au phénomène à l’adresse mail suivante  : communication@gosne.fr

Consulter l’article paru dans Ouest-France (en ligne) du 13 juin 2018

Consulter les dispositifs indemnisation catastrophes naturelles