Cimetière communal – avis municipal préalable à la seconde et dernière constatation d’état d’abandon des tombes

Le Maire de Gosné, Ille et Vilaine  INFORME

Considérant qu’il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la décence du cimetière.

Que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à ses articles L.2213-8 et 9, L 2223-17, L 2223-18, ainsi qu’à ses articles R.2223-12 et suivants, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon a été engagée dans le cimetière communal, il y a maintenant 3 ans.

Que cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d’existence, dont la dernière inhumation date de 10 ans au moins et, qui ont cessé d’être entretenues.

Qu’il sera procédé sur site à la seconde et dernière constatation de l’état visuel d’abandon dans lequel se trouve chaque concession désignée sur la liste ci-après :

Le Jeudi 7décembre 2017 à 14h00 dans le cimetière

Qu’en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires ou, éventuellement les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à assister audit constat, à la date et heure indiquée ci-dessus, ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Qu’à défaut du rétablissement des concessions en bon état de propreté et de solidité, dès à présent, l’autorité municipale dressera le 2nd procès-verbal du constat d’état d’abandon qui conduira à la reprise des emplacements, conformément à la réglementation.

Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l’objet de la procédure est consultable sur les panneaux d’affichage de la mairie, aux portes du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune de Gosné.

Consulter l’avis municipal

Consulter la liste des concessions faisant objet de la procédure

Consulter le plan du cimetière matérialisant l’emplacement des concessions faisant objet de la procédure