Par arrêté ministériel du 27/04/2023, l’état de calamité agricole a été reconnu pour l’Ille-et-Vilaine pour les pertes de récoltes sur Légumes (aubergine, betterave potagère, carotte, céleri, choux, concombre, courge, courgette, fenouil, haricot vert, navet, poireau, poivron, radis noir, tomate) et sur escargots dues aux températures élevées dues 10 au 24 juillet 2022.
Consulter l’arrêté du 27 mars 2023
Les demandes d’indemnisation s’effectueront à partir du 15/05/2023 :
- soit par dépôt d’un dossier papier auprès de la DDTM d’Ille-et-Vilaine jusqu’au 09/06/2023 inclus
- soit par télédéclaration jusqu’au 16/06/2023 inclus à l’adresse https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Les formulaires de demande accompagnés de leurs annexes et notices, ainsi que les modalités de télédéclaration sont disponibles sur le site des services de l’État en Ille-et-Vilaine :
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-developpement-rural/L-agriculture/Economie-agricole/Calamites
Afin de réduire le délai d’indemnisation, la télédéclaration des demandes d’indemnisation est à privilégier
