Enquête publique conjointe du 19 septembre 2020 au 19 octobre 2020 sur le projet de révision générale du PLU et sur le projet d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées

Enquête publique conjointe concernant :

  • le projet de révision générale du PLU arrêté le 22 octobre 2019
  • le projet d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées

Consulter l’arrêté du 11 août 2020 prescrivant la mise à enquête publique unique

Consulter l’avis d’enquête publique unique

Pièces concernant le projet de révision générale du PLU

1. Rapport de présentation

2.Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3.Orientations d’Aménagement et de programmation

4.Règlement écrit

5.Pièces graphiques

5.1 Plan de zonage nord

5.2 Plan de zonage sud

5.3 Plan de zonage bourg

6.Annexes sanitaires

6.1 Annexes sanitaires

6.1.1 Plan eau potable

6.1.2 Plan eaux pluviales

6.1.3 Plan eaux usées

6.2.Servitudes d’utilité publique

6.2.1 Tableau des servitudes 6.2.2 Plan des servitudes

6.2.2 Plan des servitudes

6.3 Résumé non technique

6.4.1 Zonage des eaux usées

6.4.2 Plan zonage d’assainissement

Annexe changements de destination

Pièces du dossier

Synthèse avis-réponses PPA

Pièces concernant le projet d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées

Note de présentation

Rapport d’étude

Plan de zonage EU