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Médiathèque : plan de financement
Accueil Le Gosnéen – Automne Hiver 2025
Consultation pour la mise en œuvre du Zan en Bretagne jusqu’au 20 juin
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Délib’Gosnéennes – 2eme Semestre 2025
Information générale sur l’emploi des caméras piétons par la police municipale
Textes de références : Articles L. 241-2 et R 241-8 à R 241-15 du Code de la sécurité intérieure.
Lors de l’utilisation de caméras piétons par les agents de la Police Municipale de Liffré (mis à disposition de la Commune de Gosné suivant convention du 03/09/2024), des données à caractère personnel sont collectées.
La Commune de Gosné, dans le respect de la loi, décide pourquoi et comment seront traitées vos données personnelles à cette occasion et agit ainsi comme responsable de traitement.
