PLU

Le PLU fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire

Vous pouvez prendre connaissance des principaux éléments du PLU que vous devrez prendre en considération lors de la définition de votre projet  en consultant le règlement du PLU qui définit pour chaque type de zone les règles d’urbanisme à respecter.

Les services de la commune sont à votre disposition pour vous préciser plus en détail les démarches à initier préalablement à la mise en œuvre de votre projet et évaluer avec vous la conformité de votre projet avec le PLU en amont du dépôt de permis de construire.

Le dossier du PLU est à la disposition du public en mairie.

Historique du PLU et son évolution

Élaboration du P.L.U. prescrite le 4 juillet 2002

Projet de P.L.U. arrêté le 8 mars 2005

Mise à l’enquête publique le 26 septembre 2005

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 février 2006

Modification n°1 approuvée le 15 décembre 2016 : consulter la délibération approuvant la modification n° 1

Modification n°2 approuvé le 15 décembre 2016 : consulter la délibération approuvant la modification n° 2

Prescription révision générale du PLU et modalités de concertation : consulter la délibération du 31 mars 2015

Modification simplifiée n° 1 approuvée le 19 novembre 2019 : consulter la délibération du 19 novembre 2019

Les documents du PLU en vigueur

Consulter le règlement du 8/02/2016 *modifié le 15/12/2016 (modification 1 et 2) et le *19/11/2019 (modification simplifiée 1)

Consulter le plan graphique agglomération (8/02/2006 modifié 15/12/2016)

Consulter le plan graphique Sud (8/02/2006 modifié 15/12/2016)

Consulter le plan graphique Nord (8/02/2006 modifié 15/12/2016)

Consulter le plan des servitudes Nord

Consulter le plan des servitudes Sud

Consulter le plan de zonage DPU – hors agglomération

Consulter le plan de zone DPU – agglomération

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RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU

Le conseil municipal a pris une délibération le 31 mars 2015 prescrivant la révision générale du PLU et fixant les modalités de concertation.

Une première réunion publique d’information s’est déroulée le 2 mars 2017 à la salle des fêtes de Mézières sur Couesnon, animée par le Bureau d’Études « Atelier d’Ys » en charge de l’accompagnement de la révision du PLU des communes de St Aubin-du-Cormier, Mézières sur Couesnon et Gosné.

Le tableau ci-dessous vous informe des différentes étapes de cette révision 

Prescription révision générale du PLU et modalités de concertationconsulter la délibération du 31 mars 2015
Réunion publique d’information du 2 mars 2017consulter le document de présentation
Débat PADDconsulter la délibération du 22 février 2018
Instauration du sursis à Statuerconsulter la délibération du 22 février 2018
Réunion publique de présentation PADD du 12 avril 2018consulter le document de présentation
Réunion publique avant arrêt du projet du 18 juin 2019consulter le document de présentation
Arrêt du projetconsulter la délibération du 22 octobre 2019
Dossier du PLU arrêté le 22 octobre 2019consulter les pièces du dossier du PLU arrêté (lien de téléchargement)

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1

Arrêté du Maire prescrivant la modification simplifiée n° 1 du PLUConsulter l’arrêté du 27 août 2019
Délibération du conseil municipal fixant les modalités de consultationConsulter la délibération du 10 septembre 2019
Avis au public du 17 septembre 2019Consulter l’avis au public du 17 septembre 2019
Dossier de consultation du public (du 30/09/2019 au 31/10/2019 inclus)Consulter le dossier de modification simplifiée n°1
Avis des PPA (Personnes Publiques Associées)Consulter l’avis de la Chambre d’Agriculture

Consulter l’avis du Conseil Départemental

Consulter l’avis Liffré-Cormier Communauté

Consulter l’avis du Pays de Rennes

Délibération du conseil municipal approuvant la modificationConsulter la délibération du 19 novembre 2019
Dossier de modification n°1 approuvé  le 19 novembre 2019Consulter la notice de présentation

Consulter le règlement