Le PLU fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire Vous pouvez prendre connaissance des principaux éléments du PLU que vous devrez prendre en considération lors de la définition de votre projet en consultant le règlement du PLU qui définit pour chaque type de zone les règles d’urbanisme à respecter. Les services de la commune sont à votre disposition pour vous préciser plus en détail les démarches à initier préalablement à la mise en œuvre de votre projet et évaluer avec vous la conformité de votre projet avec le PLU en amont du dépôt de permis de construire. Le dossier du PLU est à la disposition du public en mairie. Historique du PLU et son évolution Élaboration du P.L.U. prescrite le 4 juillet 2002 Projet de P.L.U. arrêté le 8 mars 2005 Mise à l'enquête publique le 26 septembre 2005 Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 février 2006 Modification n°1 approuvée le 15 décembre 2016 : consulter la délibération approuvant la modification n° 1 Modification n°2 approuvé le 15 décembre 2016 : consulter la délibération approuvant la modification n° 2 Prescription révision générale du PLU et modalités de concertation : consulter la délibération du 31 mars 2015 Modification simplifiée n° 1 approuvée le 19 novembre 2019 : consulter la délibération du 19 novembre 2019
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU
Le conseil municipal a pris une délibération le 31 mars 2015 prescrivant la révision générale du PLU et fixant les modalités de concertation.
Le tableau ci-dessous vous informe des différentes étapes de cette révision
Prescription révision générale du PLU et modalités de concertation | consulter la délibération du 31 mars 2015 |
Réunion publique d’information du 2 mars 2017 | consulter le document de présentation |
Débat PADD | consulter la délibération du 22 février 2018 |
Instauration du sursis à Statuer | consulter la délibération du 22 février 2018 |
Réunion publique de présentation PADD du 12 avril 2018 | consulter le document de présentation |
Réunion publique avant arrêt du projet du 18 juin 2019 | consulter le document de présentation |
Arrêt du projet | consulter la délibération du 22 octobre 2019 |
Enquête publique conjointe concernant
Du 19 septembre 2020 au 19 octobre 2020 inclus | Consulter l’arrêté du 11 août 2020 prescrivant la mise à enquête publique unique Consulter l’avis d’enquête publique unique PIÈCES DU DOSSIER 2.Projet d’Aménagement et de Développement Durables 3.Orientations d’Aménagement et de Programmation 5.Pièces graphiques 6.Annexes sanitaires 6.2.Servitudes d’utilité publique 6.2.1 Tableau des servitudes 6.2.2 Plan des servitudes 6.4.2 Plan zonage d’assainissement Annexe changements de destination Pièces concernant le projet d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées Rapport et conclusions et avis du Commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (19/09/2020 au 19/10/2020) |
Les documents du PLU actuellement en vigueur
Consulter le plan graphique agglomération (8/02/2006 modifié 15/12/2016)
Consulter le plan graphique Sud (8/02/2006 modifié 15/12/2016)
Consulter le plan graphique Nord (8/02/2006 modifié 15/12/2016)
Consulter le plan des servitudes Nord
Consulter le plan des servitudes Sud
Consulter le plan de zonage DPU – hors agglomération
Consulter le plan de zone DPU – agglomération
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