Le PLU fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construireVous pouvez prendre connaissance des principaux éléments du PLU que vous devrez prendre en considération lors de la définition de votre projet en consultant le règlement du PLU qui définit pour chaque type de zone les règles d’urbanisme à respecter. Les services de la commune sont à votre disposition pour vous préciser plus en détail les démarches à initier préalablement à la mise en œuvre de votre projet et évaluer avec vous la conformité de votre projet avec le PLU en amont du dépôt de permis de construire. Le dossier du PLU est à la disposition du public en mairie. Historique du PLU et son évolution |
Les documents du PLU en vigueur
Consulter le plan graphique agglomération (8/02/2006 modifié 15/12/2016)
Consulter le plan graphique Sud (8/02/2006 modifié 15/12/2016)
Consulter le plan graphique Nord (8/02/2006 modifié 15/12/2016)
————–
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU
Le conseil municipal a pris une délibération le 31 mars 2015 prescrivant la révision générale du PLU et fixant les modalités de concertation.
Une première réunion publique d’information s’est déroulée le 2 mars 2017 à la salle des fêtes de Mézières sur Couesnon, animée par le Bureau d’Études « Atelier d’Ys » en charge de l’accompagnement de la révision du PLU des communes de St Aubin-du-Cormier, Mézières sur Couesnon et Gosné.
Le tableau ci-dessous vous informe des différentes étapes de cette révision
| Prescription révision générale du PLU et modalités de concertation | consulter la délibération du 31 mars 2015 |
| Réunion publique d’information du 2 mars 2017 | consulter le document de présentation |
| Débat PADD | consulter la délibération du 22 février 2018 |
| Instauration du sursis à Statuer | consulter la délibération du 22 février 2018 |
| Réunion publique de présentation PADD du 12 avril 2018 | consulter le document de présentation |
| Réunion publique avant arrêt du projet du 18 juin 2019 | consulter le document de présentation |
| Arrêt du projet | consulter la délibération du 22 octobre 2019 |
| Dossier du PLU arrêté le 22 octobre 2019 | consulter les pièces du dossier du PLU arrêté (lien de téléchargement) |
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1
| Arrêté du Maire prescrivant la modification simplifiée n° 1 du PLU | Consulter l’arrêté du 27 août 2019 |
| Délibération du conseil municipal fixant les modalités de consultation | Consulter la délibération du 10 septembre 2019 |
| Avis au public du 17 septembre 2019 | Consulter l’avis au public du 17 septembre 2019 |
| Dossier de consultation du public (du 30/09/2019 au 31/10/2019 inclus) | Consulter le dossier de modification simplifiée n°1 |
| Avis des PPA (Personnes Publiques Associées) | Consulter l’avis de la Chambre d’Agriculture Consulter l’avis du Conseil Départemental |
| Délibération du conseil municipal approuvant la modification | Consulter la délibération du 19 novembre 2019 |
| Dossier de modification n°1 approuvé le 19 novembre 2019 | Consulter la notice de présentation |
