PLU - Mairie de Gosné

Le PLU fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire

Vous pouvez prendre connaissance des principaux éléments du PLU que vous devrez prendre en considération lors de la définition de votre projet  en consultant le règlement du PLU qui définit pour chaque type de zone les règles d’urbanisme à respecter.

Les services de la commune sont à votre disposition pour vous préciser plus en détail les démarches à initier préalablement à la mise en œuvre de votre projet et évaluer avec vous la conformité de votre projet avec le PLU en amont du dépôt de permis de construire.

Le dossier du PLU est à la disposition du public en mairie.

Historique du PLU et son évolution
Élaboration du P.L.U. prescrite le 4 juillet 2002
Projet de P.L.U. arrêté le 8 mars 2005
Mise à l'enquête publique le 26 septembre 2005
Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 février 2006
Modification n°1 approuvée le 15 décembre 2016 : consulter la délibération approuvant la modification n° 1 Modification n°2 approuvé le 15 décembre 2016 : consulter la délibération approuvant la modification n° 2 Prescription révision générale du PLU et modalités de concertation : consulter la délibération du 31 mars 2015    Modification simplifiée n° 1 approuvée le 19 novembre 2019 : consulter la délibération du 19 novembre 2019

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU

Le conseil municipal a pris une délibération le 31 mars 2015 prescrivant la révision générale du PLU et fixant les modalités de concertation.

Le tableau ci-dessous vous informe des différentes étapes de cette révision

Prescription révision générale du PLU et modalités de concertation	consulter la délibération du 31 mars 2015
Réunion publique d’information du 2 mars 2017	consulter le document de présentation
Débat PADD	consulter la délibération du 22 février 2018
Instauration du sursis à Statuer	consulter la délibération du 22 février 2018
Réunion publique de présentation PADD du 12 avril 2018	consulter le document de présentation
Réunion publique avant arrêt du projet du 18 juin 2019	consulter le document de présentation
Arrêt du projet	consulter la délibération du 22 octobre 2019
Enquête publique conjointe concernant le projet de révision générale u PLU arrêté le 22 octobre 2019 le projet d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées Du 19 septembre 2020 au 19 octobre 2020 inclus	Consulter l’arrêté du 11 août 2020 prescrivant la mise à enquête publique unique Consulter l’avis d’enquête publique unique PIÈCES DU DOSSIER 1. Rapport de présentation 2.Projet d’Aménagement et de Développement Durables 3.Orientations d’Aménagement et de Programmation 4.Règlement écrit 5.Pièces graphiques 5.1 Plan de zonage nord 5.2 Plan de zonage sud 5.3 Plan de zonage bourg 6.Annexes sanitaires 6.1 Annexes sanitaires 6.1.1 Plan eau potable 6.1.2 Plan eaux pluviales 6.1.3 Plan eaux usées 6.2.Servitudes d’utilité publique 6.2.1 Tableau des servitudes 6.2.2 Plan des servitudes 6.2.2 Plan des servitudes 6.3 Résumé non technique 6.4.1 Zonage des eaux usées 6.4.2 Plan zonage d’assainissement Annexe changements de destination Pièces du dossier Synthèse avis-réponses PPA Pièces concernant le projet d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées Note de présentation Rapport d’étude Plan de zonage EU Rapport et conclusions et avis du Commissaire enquêteur suite à l’enquête publique (19/09/2020 au 19/10/2020) Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur