Le PLU fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire. Vous pouvez prendre connaissance des principaux éléments du PLU que vous devrez prendre en considération lors de la définition de votre projet en consultant le règlement du PLU qui définit pour chaque type de zone les règles d’urbanisme à respecter. Le dossier du PLU applicable au 1er avril 2021 est à la disposition du public en mairie et consultable en ligne (ci-dessous). Pour rappel - Historique du PLU et son évolution 1er Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 février 2006 Modification n°1 approuvée le 15 décembre 2016 Modification n°2 approuvé le 15 décembre 2016 Révision générale du PLU et modalités de concertation prescrite le 31 mars 2015 Modification simplifiée n° 1 approuvée le 19 novembre 2019 Révision générale du PLU approuvée le 25 mars 2021
P.L.U – APPROBATION – Par délibération date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal de Gosné a décidé d’approuver la révision générale Plan Local d’Urbanisme , tel qu’il est annexé à ladite délibération du Conseil Municipal : Consulter la délibération d’approbation du PLU du 25 mars 2021.
Le Maire de Gosné certifie que la délibération d’approbation de la révision générale plan local d’urbanisme de Gosné du 25 mars 2021 a été affichée en mairie de Gosné à compter du 30 mars 2021 et pour une durée au moins égale à un mois. Ladite délibération a été reçue par M. le Préfet d’Ille et Vilaine le 31 mars 2021. L’avis à insérer dans un journal diffusé dans le département a été publié dans : Ouest-France le 31 mars 2021 et La Chronique Républicaine le 1er avril 2021.
En conséquence, le plan local d’urbanisme est devenu exécutoire à compter du 1er avril 2021
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (D.P.U.) – INSTAURATION – Par délibération en date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal de Gosné a décidé d’Instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local d’urbanisme : Consulter la délibération instaurant le DPU du 25 mars 2021.
Les documents du PLU en vigueur exécutoire au 1er avril 2021 0.Liste des pièces | ||
| 1.Rapport de présentation | 5.2.Plan de zonage Sud | 6.1.3 Plan eaux usées |
| 2.Projet d_Aménagement et de Développement Durables | 5.3.Plan de zonage Bourg | 6.2.1 Tableau des servitudes |
| 3.Orientations d_Aménagement et de programmation | 6.1 Annexes sanitaires | 6.2.2 Plan des servitudes |
| 4.Règlement écrit | 6.1.1 Plan eau potable | 6.3 Résumé non technique |
| 5.1.Plan de zonage Nord | 6.1.2 Plan eaux pluviales | 6.4 Annexe changements de destination |
| Les délibérations en lien avec le PLU | ||
| – Instauration des zones soumises à Droit de Préemption Urbain (DPU) Consulter le plan de zonage DPU en cliquant ici | ||
