Information générale sur l’emploi des caméras piétons par la police municipale

Textes de références : Articles L. 241-2 et R 241-8 à R 241-15 du Code de la sécurité intérieure.

Lors de l’utilisation de caméras piétons par les agents de la Police Municipale de Liffré (mis à disposition de la Commune de Gosné suivant convention du 03/09/2024), des données à caractère personnel sont collectées.

La Commune de Gosné, dans le respect de la loi, décide pourquoi et comment seront traitées vos données personnelles à cette occasion et agit ainsi comme responsable de traitement.

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Validité de papiers d’identité – Attention aux délais d’attente et d’obtention !!!

 À l’approche des weekends prolongés du mois de mai, des examens, des voyages scolaires et des congés d’été, la préfecture recommande aux usagers de vérifier dès à présent la validité des papiers d’identité. Les demandes de titre d’identité, ou de renouvellement si nécessaire, doivent être déposées dès maintenant, afin de limiter les délais d’attente et d’obtention.

 ➡ AVANT TOUTE DÉMARCHE, PRENEZ RENDEZ-VOUS !
La liste des communes équipées du dispositif en Ille-et-Vilaine est consultable  en cliquant ici

Consulter les modalités de délivrance en cliquant ici