Textes de références : Articles L. 241-2 et R 241-8 à R 241-15 du Code de la sécurité intérieure.

Lors de l’utilisation de caméras piétons par les agents de la Police Municipale de Liffré (mis à disposition de la Commune de Gosné suivant convention du 03/09/2024), des données à caractère personnel sont collectées.

La Commune de Gosné, dans le respect de la loi, décide pourquoi et comment seront traitées vos données personnelles à cette occasion et agit ainsi comme responsable de traitement.

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